Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : 

www.pci-factory.com les informations suivantes :

​

ÉDITEUR

​

Numéro SIREN: 790 213 771 

Numéro SIRET (siège): 790 213 771 00013 

Numéro TVA Intracommunautaire: FR28790213771

Numéro RCS: 790 213 771 R.C.S. Lyon 

​

**ADDRESSE : 4 RUE DU DAUPHINE, 69960 CORBAS​, France

​

Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de PROFESSIONNELS DE LA CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE​ ( PCI-FACTORY ) . Toute reproduction, en partie ou en totalité, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans le consentement préalable de PCI-FACTORY.

​

– **Décharge de responsabilité**

Le site web de PCI-FACTORY n’a qu’une obligation limitée de fournir des moyens concernant les informations mises à disposition des individus accédant à son site web. Bien que nous ayons pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité des informations contenues sur ce site, PCI-FACTORY ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant découler de l’utilisation de ces informations. En particulier, l’utilisation de liens hypertextes peut vous diriger vers d’autres serveurs pour accéder aux informations recherchées, des serveurs sur lesquels PCI-FACTORY n’a aucun contrôle.

​

– **Droits d’auteur**

Conformément au Code français de la Propriété Intellectuelle et, de manière générale, aux traités et accords internationaux contenant des dispositions sur la protection des droits d’auteur, il est interdit de reproduire, à des fins autres que l’usage privé, de vendre, distribuer, diffuser, émettre, adapter, modifier, publier, communiquer en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui apparaissent sur le site web « PCI FACTORY» sans l’autorisation écrite spécifique et préalable du titulaire du droit d’auteur associé à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou aux données reproduites.

​

– **Législation française relative au droit d’accès aux fichiers informatisés**

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration +33 . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez le droit d’accéder et de rectifier les informations vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail via le formulaire de contact ou en envoyant une lettre postale à l’adresse suivante :

PCI-FACTORY

PCI-FACTORY – Service Client

4 RUE DU DAUPHINE, 69960 CORBAS, France

Tout utilisateur ayant fourni des informations nominatives directement ou indirectement via le service peut demander la communication des informations nominatives le concernant auprès de l’administrateur du service et les faire corriger si nécessaire.

​

**Collecte et traitement de vos données**

Dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec vous, PCI-FACTORY peut effectuer plusieurs traitements sur vos données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles au responsable du traitement, la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement en écrivant à l’adresse :

 4 RUE DU DAUPHINE, 69960 CORBAS France, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

​

Aux mêmes coordonnées, vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale sans frais.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne dédié.

Pour en savoir plus sur les détails des garanties fournies par PCI-FACTORY concernant la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles